Roselyne BACHELOT attendue à Saint Estève

La Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne BACHELOT est attendue à Saint Estève pour un débat sur le thème du handicap.

Le débat aura lieu ce vendredi 16 mars 2012 à 18h30 au foyer des aînés situé à proximité du centre commercial du canigou. Parmi les personnalités locales seront présents, le Sénateur-Maire de Le Soler

François CALVET, le Conseiller Régional et Maire de Prades, Jean CASTEX, le Sénateur Honoraire, Paul BLANC et le Maire de la commune, Robert VILA.

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Prochain conseil municipal de Saint Estève le 28 février 2012

Le prochain conseil municipal de la ville de Saint Estève aura lieu le mardi 28 février 2012  à 19h30 à la salle Jean Jaurès.

Voici l’ordre du jour, communiqué par la Mairie, qui attend les 33 conseillers municipaux.

1 – Affaire commune de Saint Estève / Elie PUIGMAL : Autorisation d’interjeter appel
2 – Débat d’Orientations Budgétaires
3 – Approbation du rapport de la CLET (Commission Locale d’Évaluation des Transferts)
4 – Subvention exceptionnelle pour l’association Pétanque Stéphanoise
5 – Subvention exceptionnelle « Les Rendez-Vous de Saint-Estève »
6 – Subvention « Les enfants d’abord »
7 – Tarification de la piscine
8 – Complément d’avance à verser au CCAS avant le vote du Budget 2012
9 – Attribution définitive du lot 2.03 du lotissement communal « le Domaine de l’Orangeraie »
10 – Avenant au marché de maîtrise d’ouvre passé avec le Cabinet Barthélémy RUIZ en vue de la réalisation du Gymnase des Aloès
11 – Avenant au marché de maîtrise d’ouvre passé avec l’Agence GARY en vue de la réalisation d’un lotissement situé à l’Entrée Est de la Ville de SAINT-ESTEVE – Zone 1NAe
12 – Mise en accessibilité des services municipaux logés au sein de l’hôtel de ville : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2012
13 – Mise en accessibilité des bâtiments de l’École de Musique et de la Bibliothèque Municipale : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2012
14 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et du SYDETOM 66, dans le cadre d’une convention tripartite relative au Programme de Maîtrise des Déchets, pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge communale
15 – Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport PERPIGNAN MÉDITERRANÉE pour l’acquisition de matériel destiné au restaurant scolaire Pau CASALS
16 – Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport PERPIGNAN MÉDITERRANÉE pour l’acquisition de matériel destiné au restaurant scolaire TORCATIS
17 – Gestion déléguée du bar du Théâtre de l’Étang
18 – Tenue du bar et tarifs pour le Théâtre de l’Étang
19 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets : exercice 2010

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Élie Puigmal condamné

Le tribunal de Perpignan vient de rendre son verdict dans le cadre de l’affaire Boitaclous.
Poursuivi pour délit de favoritisme, le Conseiller Général et ancien Maire PS de Saint Estève, Élie PUIGMAL vient d’être reconnu coupable.

Il écope d’une peine de 3 mois de prison avec sursis et 8000 € d’amende. La commune était partie civile dans cette affaire pour « protéger ses intérêts » selon la déclaration de Robert VILA lors d’un conseil municipal.

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Prochain conseil municipal de Saint Estève le 5 janvier 2012

Le prochain conseil municipal de la ville de Saint Estève aura lieu le jeudi 5 janvier 2012  à 19h30 à la salle Jean Jaurès

Voici l’ordre du jour communiqué par la Mairie qui attend les 33 conseillers municipaux.

1 – Grille Tarifaire des spectacles du Théâtre de l’Etang

2 – Modification de la grille tarifaire pour la location de la salle modulable

3 – Modification du tableau des effectifs

4 – Astreintes pour les agents de la commune

5 – Projets scolaires 2011/2012

6 – Attribution définitive de parcelles au niveau du lotissement « Le Domaine de l’Orangeraie

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Affaire Boitaclous: Elie PUIGMAL convoqué au tribunal correctionnel (3)

L’ancien Maire de Saint Estève , Elie PUIGMAL devra à nouveau se rendre au tribunal correctionnel de Perpignan le jeudi 15 décembre 2011 à 14h00.

La première audience avait conduit au report  « afin de connaître le fond du dossier » selon la demande formulée par Elie PUIGMAL. Notons que la ville s’est portée partie civile afin de protéger les intérêts de la ville en cas de condamnation. Ce choix avait fait l’objet d’un vote en conseil municipal auquel la minorité socialiste avait refusé de voter.

La séance au tribunal est ouverte au public.

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Affaire Boitaclous: la ville se prépare à une possible condamnation

L’affaire Boitaclous avait débuté en 2009 et continue d’alimenter la vie politique stéphanoise. Le 8 septembre dernier, Elie PUIGMAL, était convoqué au tribunal correctionnel pour répondre des accusations de délit de favoritisme, l’audience a toutefois tourné court et est reportée au 15 décembre prochain.

La municipalité de Robert VILA préfère se préparer à la possibilité de devoir assumer une condamnation de la ville au profit de Boitaclous. La ville a déjà été condamné à verser plus de 27 000€ à Boitaclous mais l’association a fait appel de cette décision. La ville a mis de côté une provision de 27 077 € en cas de confirmation de la première décision du tribunal.

Cette provision est devenue indispensable car l’assurance de la ville a déjà fait savoir qu’en cas de condamnation pénale d’un élu elle ne prendra pas en charge les frais d’avocats et les frais d’indemnisations. En résumé la ville devra payer sur ces fonds propres la totalité des frais engagés si un élu de son conseil passé ou présent venait à être condamné.

Robert Vila :  » Pour préserver les intérêts de la commune, nous nous portons partie civile » 

Elie Puigmal:  » Le 8 septembre j’étais à l’audience pour demander le renvoi au 15 décembre afin de connaître le fond du dossier. Dès que j’en aurais connaissance je m’exprimerais »

Jean Marc Panis: « La justice s’exercera »

Passé ces explications, le conseil municipal devait s’exprimer sur le choix de se porter partie civile et sur une provision de 27 077€.

Thierry Balestra :  » On refuse de voter »

Robert Vila  » Et pourquoi? »

Thierry Balestra : « On n’a pas à le motiver »

Le vote a été adopté à l’unanimité (moins le groupe PS).

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