Nomination de Mme Ségolène NEUVILLE (PS) au gouvernement de Manuel VALLS

La nomination de Ségolène NEUVILLE au gouvernement est une bonne chose pour la représentativité du département des Pyrénées-Orientales. Nous espérons que cela sera bénéfique pour le département.

S’exprimant sur BFMTV, Mme NEUVILLE a déclarée « qu’elle voulait apporter des réponses à ce que les Français attendent…..dans mon département, de la pauvreté, il y en a , de l’exclusion il y en et je suis particulièrement fière de venir de ce département ». Vous avez malheureusement parfaitement raison, mais Mme NEUVILLE, rappelons que le social est une compétence du Conseil Général et que la situation s’est lourdement aggravée depuis quelques années faisant de notre département l’un des plus pauvres de France et avec la médaille d’or du chômage. Il s’agit d’un échec de votre majorité départementale, couplé à un échec depuis deux ans de la majorité présidentielle. Comment comptez vous y remédier?

Toujours sur BFM TV, concernant l’accessibilité, votre réponse était malheureusement extrêmement floue sur le financement des mesures d’accessibilité, nous souhaitons donc relayer les questions du courant « Handi-Pop » de l’UMP présidé par Frédéric BOUSCARLE qui s’interroge suite à la déclaration du gouvernement après le conseil des ministres du 9 avril dernier.

En effet, le gouvernement a décidé de lancer un projet de loi sur la mise en accessibilité des établissements relevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Tout en gardant l’objectif de l’accessibilité fixé au 1er janvier 2015, le gouvernement propose un système incitatif permettant des dérogations sur le respect de cette échéance à condition que les services concernés adoptent des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Tout en gardant l’objectif de l’accessibilité fixé au 1er janvier 2015, le gouvernement propose un système incitatif permettant des dérogations sur le respect de cette échéance à condition que les services concernés adoptent des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Ce projet de loi, qui sera imposé aux services à la hussarde via l’adoption d’une ordonnance, prétend vouloir « simplifier l’environnement normatif dans le sens d’une efficacité accrue et complété pour mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap. ». Ce discours rempli de belles intentions se heurtera cependant à la dure réalité du terrain. Pour mémoire, l’application du volet accessibilité de la loi de 2005 a nécessité pas moins de 40 textes réglementaires pour préciser et compléter les dispositifs relatifs à la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics. C’est précisément cette difficulté technique de taille qui est à l’origine du retard pris dans l’entrée en vigueur des dispositions de la loi de 2005 (la publication de ces décrets et arrêtés en question s’est échelonnée de fait sur plusieurs années, entre 2006 et 2008). Certains domaines attendent d’ailleurs toujours des décrets d’application. Comment une ordonnance aurait-elle la prétention de régler ce problème d’un simple coup de baguette magique ?

Enfin, ce projet de loi ne répond toujours pas à la question primordiale du financement du dispositif, en particulier les surcoûts liés à la mise aux normes des installations déjà existantes. Or le communiqué se borne simplement à constater qu’ une convention va être signée avec la Caisse des dépôts et consignations et BPI-France pour proposer des outils financiers adaptés aux Ad’AP. Mais combien d’argent sera réellement mis sur la table ? Qui va réellement participer aux frais ? Le contribuable par de nouveaux impôts ? L’Union Européenne par le nouveau plan pluriannuel de cohésion sociale ?

Pour toutes ces raisons, nous restons vigilants devant tant de discours : la question des moyens juridiques et financiers, voire politiques pour mettre en œuvre un tel chantier reste entièrement posée…

Le nouveau Gouvernement VALLS survivra-t-il à cette déclaration de bonnes intentions ? Disposera-t-il des gages européens suffisants pour dégager des marges de manœuvre nécessaires au financement d’un tel projet ?

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