Prochain conseil municipal le 29 novembre 2012

Le prochain conseil municipal de la ville de Saint Estève aura lieu le jeudi 29 novembre 2012  à 19h30 à la salle Jean Jaurès.

Voici l’ordre du jour, communiqué par la Mairie, qui attend les 33 conseillers municipaux.
1 – Décision modificative n°3-2012 – Budget principal

2 – Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013

4 – Avance à verser au Comité des Oeuvres Sociales (COS) avant le budget 2013

5 – Indemnité de conseil nouveau comptable public

6 – Construction du restaurant Léo Lagrange : modification de la délibération du 04/04/2012

8 – Tarification de la piscine municipale

9 – Acquisition de la parcelle bâtie cadastrée AX n°201 sise 2b rue des Potiers

10 – Remise gracieuse majorations de paiement SARL DOM BRIAL

11 – Subvention complémentaire Comité des Fêtes : 2 500 euros

12 – Subvention exceptionnelle pour l’association « Les Orientales »

13 – Acquisition de la parcelle cadastrée AO n°41 sise 1 rue Joliot-Curie

14 – Tarifs location de salles

15 – Vente des parcelles communales cadastrées BK 183, 186, 219, 220, 221 et 222, situées rue des Jonquilles, à la SARL de promotion immobilière du lotissement Saint-Jean

16 – P.V.R. pour le permis de construire PC06617212F0014 déposé par Monsieur Rémi CASTY et Madame Paula MANESSI concernant la construction d’une maison individuelle, chemin Saint-Jean

17 – Acquisition par la commune à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle AM 13 appartenant à la copropriété du Centre Commercial Le Canigou

18 – Convention pour l’entretien des toitures surplombant les passages du centre commercial Le Canigou

19 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer un permis de construire afin de réaliser un agrandissement du gymnase des Aloès, rue de la Moselle

20 – Autorisation à donner au CNS de déposer une demande de déclaration préalable de travaux pour l’installation d’un algeco sur le site de la piscine municipale

21 – Recensement de la population 2013

22 – Modification des tarifs du bar pour le Théâtre de l’Etang

23 – Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général pour les spectacles jeune public du Théâtre de l’Etang

24 – Présentation du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination et de valorisation des déchets

25 – Renouvellement du bail du Centre des Finances Publiques (ex Trésor Public)

26 – Avis sur le projet de Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE)

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