Prochain conseil municipal de Saint Estève le 28 février 2012

Le prochain conseil municipal de la ville de Saint Estève aura lieu le mardi 28 février 2012  à 19h30 à la salle Jean Jaurès.

Voici l’ordre du jour, communiqué par la Mairie, qui attend les 33 conseillers municipaux.

1 – Affaire commune de Saint Estève / Elie PUIGMAL : Autorisation d’interjeter appel
2 – Débat d’Orientations Budgétaires
3 – Approbation du rapport de la CLET (Commission Locale d’Évaluation des Transferts)
4 – Subvention exceptionnelle pour l’association Pétanque Stéphanoise
5 – Subvention exceptionnelle « Les Rendez-Vous de Saint-Estève »
6 – Subvention « Les enfants d’abord »
7 – Tarification de la piscine
8 – Complément d’avance à verser au CCAS avant le vote du Budget 2012
9 – Attribution définitive du lot 2.03 du lotissement communal « le Domaine de l’Orangeraie »
10 – Avenant au marché de maîtrise d’ouvre passé avec le Cabinet Barthélémy RUIZ en vue de la réalisation du Gymnase des Aloès
11 – Avenant au marché de maîtrise d’ouvre passé avec l’Agence GARY en vue de la réalisation d’un lotissement situé à l’Entrée Est de la Ville de SAINT-ESTEVE – Zone 1NAe
12 – Mise en accessibilité des services municipaux logés au sein de l’hôtel de ville : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2012
13 – Mise en accessibilité des bâtiments de l’École de Musique et de la Bibliothèque Municipale : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2012
14 – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et du SYDETOM 66, dans le cadre d’une convention tripartite relative au Programme de Maîtrise des Déchets, pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge communale
15 – Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport PERPIGNAN MÉDITERRANÉE pour l’acquisition de matériel destiné au restaurant scolaire Pau CASALS
16 – Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transport PERPIGNAN MÉDITERRANÉE pour l’acquisition de matériel destiné au restaurant scolaire TORCATIS
17 – Gestion déléguée du bar du Théâtre de l’Étang
18 – Tenue du bar et tarifs pour le Théâtre de l’Étang
19 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets : exercice 2010

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