Affaire Boitaclous: Elie PUIGMAL convoqué au tribunal correctionnel (4)

L’audience du 15 décembre 2011 d’Elie PUIGMAL au tribunal de Perpignan s’est conclue par une délibération au 26 janvier 2012 à 14h.

La peine requise est d’un mois d’emprisonnement avec sursis et 5000 € d’amende.

Retour à l’accueil

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s