Affaire Boitaclous: la ville se prépare à une possible condamnation

L’affaire Boitaclous avait débuté en 2009 et continue d’alimenter la vie politique stéphanoise. Le 8 septembre dernier, Elie PUIGMAL, était convoqué au tribunal correctionnel pour répondre des accusations de délit de favoritisme, l’audience a toutefois tourné court et est reportée au 15 décembre prochain.

La municipalité de Robert VILA préfère se préparer à la possibilité de devoir assumer une condamnation de la ville au profit de Boitaclous. La ville a déjà été condamné à verser plus de 27 000€ à Boitaclous mais l’association a fait appel de cette décision. La ville a mis de côté une provision de 27 077 € en cas de confirmation de la première décision du tribunal.

Cette provision est devenue indispensable car l’assurance de la ville a déjà fait savoir qu’en cas de condamnation pénale d’un élu elle ne prendra pas en charge les frais d’avocats et les frais d’indemnisations. En résumé la ville devra payer sur ces fonds propres la totalité des frais engagés si un élu de son conseil passé ou présent venait à être condamné.

Robert Vila :  » Pour préserver les intérêts de la commune, nous nous portons partie civile » 

Elie Puigmal:  » Le 8 septembre j’étais à l’audience pour demander le renvoi au 15 décembre afin de connaître le fond du dossier. Dès que j’en aurais connaissance je m’exprimerais »

Jean Marc Panis: « La justice s’exercera »

Passé ces explications, le conseil municipal devait s’exprimer sur le choix de se porter partie civile et sur une provision de 27 077€.

Thierry Balestra :  » On refuse de voter »

Robert Vila  » Et pourquoi? »

Thierry Balestra : « On n’a pas à le motiver »

Le vote a été adopté à l’unanimité (moins le groupe PS).

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4 réflexions sur “Affaire Boitaclous: la ville se prépare à une possible condamnation

  1. laetitia66 dit :

    Elie Puigmal n’est pas une marionnette.
    C’est un politicien ,(trop)sur de lui,et se croyant au dessus des lois,lui qui en était un représentant dans une vie professionnelle antérieure.
    Ses antécédents judiciaires,ne semblent pas l’ avoir incité à la prudence.
    Sauf que cette foi-ci ,c’est notre commune qui est condamnée ,à une pénalité financière,qui viendra alourdir l’addition conséquente, laissée en héritage aux stéphanois.
    Dire qu’il aurait été sans doute, téléguidé,c’est déjà l’exonérer en partie de ses actes,et lui trouver des circonstances atténuantes.

  2. Patrick dit :

    Aujourd’hui le bilan doit être préparé et rappeler en temps et heures aux stéphanois pour qu’ils n’oublient pas à qui ils ont affaire.
    Quand à parler d’une vie professionnelle antérieure en tant que représentant de la Loi ce serait amusant de voir ses états de services, et ses différentes affectations, pour savoir qui il a réellement représenté.

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