L’audience du 15 décembre 2011 d’Elie PUIGMAL au tribunal de Perpignan s’est conclue par une délibération au 26 janvier 2012 à 14h.
La peine requise est d’un mois d’emprisonnement avec sursis et 5000 € d’amende.
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Affaire Boitaclous: Elie PUIGMAL convoqué au tribunal correctionnel (3)
L’ancien Maire de Saint Estève , Elie PUIGMAL devra à nouveau se rendre au tribunal correctionnel de Perpignan le jeudi 15 décembre 2011 à 14h00.
La première audience avait conduit au report ”afin de connaître le fond du dossier” selon la demande formulée par Elie PUIGMAL. Notons que la ville s’est portée partie civile afin de protéger les intérêts de la ville en cas de condamnation. Ce choix avait fait l’objet d’un vote en conseil municipal auquel la minorité socialiste avait refusé de voter.
La séance au tribunal est ouverte au public.
Affaire Boitaclous: Elie PUIGMAL convoqué au tribunal correctionnel (2)
La première audience de l’affaire Boitaclous s’est déroulé ce jeudi 8 septembre 2011 à Perpignan.La défense du prévenu Elie PUIGMAL a demandé et obtenu le report de l’audience au jeudi 15 décembre à 14h00.
Affaire Boitaclous: Elie PUIGMAL convoqué au tribunal correctionnel
L’ancien Maire de Saint Estève , Elie PUIGMAL devra se rendre au tribunal correctionnel de Perpignan le jeudi 8 septembre 2011. Il est convoqué pour une audience du tribunal correctionnel dans le cadre de l’affaire “Boitaclous”.
Il devra répondre des accusations de délit de favoritisme devant le juge. Des faits qui sont réprimés par les articles 432-14 et 432-17 du code pénal.
Un second élu de l’ancienne majorité socialiste d’Elie PUIGMAL a également quelques ennuis avec la justice, en effet Jean COSTA fait l’objet d’une enquête préliminaire de la police judiciaire.
L’affaire Boitaclous revient sur le devant de la scène
Boitaclous avait poursuivi la ville de Saint Estève pour avoir rompu le marché public de 900 000€ TTC . Le rapporteur du tribunal administratif de Montpellier vient de donner raison à l’association-entreprise Boitaclous en préconisant une indemnisation de 2 000€ pour la rupture du contrat alors même que l’association-entreprise réclamait plusieurs centaines de milliers d’euro au titre du travail accompli….
Aujourd’hui la subvention d’équilibre versé par la ville est de 550 000€ pour le Théâtre de l’Etang, une somme non négligeable mais moindre que les 900 000€ de Boitaclous. De plus avec la formule actuelle, la ville encaisse les recettes des spectacles alors que sous la formule Boitaclous la ville ne touchait pas un centime et avait à sa charge le fonctionnement du théâtre (ex salle multiculturelle).
